Élections

Inscriptions sur la liste électorale

Pour vous inscrire sur la liste électorale vous pouvez :

vous rendre au secrétariat de la mairie remplir un imprimé muni de votre pièce d'identité en cours de validité et d'un justificatif de domicile
déposer une demande d'inscription accessible sur le site : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396

Vote par procuration

Changement pour les procurations à compter du 1^er janvier 2022

➠ Un électeur peut désormais donner procuration à un électeur inscrit sur les listes électorales d’une autre commune que la sienne. Le mandataire devra cependant toujours se rendre dans le bureau de vote du mandant pour voter à sa place.

➠ Le Cerfa N°14952*02 doit être renseigné pour établir ou résilier une procuration (téléchargeable en ligne ou disponible au guichet de la gendarmerie ou du commissariat) ; si les adresses postales ne sont plus demandées, le mandant doit communiquer son numéro national d’électeur (NNE) ainsi que celui de son mandataire.

➠ L’électeur peut retrouver son NNE sur sa carte électorale mais aussi sur le module « interroger sa situation électorale » (ISE) de service-public.fr

➠ Le module ISE permet également à tout électeur de retrouver les informations concernant les procurations qu’il a données ou qu’il a reçues.

Si vous souhaitez faire votre démarche en ligne, vous pouvez avoir recours à la procédure en ligne sur www.maprocuration.gouv.fr . Vous pouvez vous authentifier via FranceConnect

➠ L’électeur peut également demander en ligne la résiliation de la ou des procurations qu’il a données. Comme pour une demande de procuration, il doit ensuite se déplacer devant une autorité habilitée pour faire vérifier son identité et valider la demande.

Téléprocédure "interrogation de situation électorale"

Chaque électeur peut se renseigner sur sa commune d'inscription et sur le bureau dans lequel il est inscrit pour voter aux différentes élections, via la procédure "interrogation de situation électorale" (ISE) accessible en cliquant sur le lien suivant :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE
Si vous ne vous retrouvez pas par cette application, vous êtes invités à contacter votre commune d'inscription, ou à déposer une demande d'inscription, en ligne, sur les listes électorales.

Téléprocédure "Correction d'état civil auprès de l'Insee"

Le répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP) regroupe les éléments d'état civil des personnes nées en France et un numéro d'inscription (Nir) correspondant au numéro de sécurité sociale.
Ces éléments sont repris par différents organismes : impôts, carte vitale, recensement, liste électorale, France Connect.

Si vous constatez une erreur concernant votre nom de famille, prénom(s), sexe, date ou lieu de naissance, vous pouvez demander une rectification à l'Insee qui gère ce répertoire, en cliquant sur le lien suivant :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R49454

Les corrections demandées doivent être conformes aux informations contenues sur l'acte de naissance.
Vous devez être en possession des éléments suivants :

Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de la personne concernée par la demande de correction
Numéro d'identification du répertoire (numéro de sécurité sociale) si la demande concerne une personne majeure

Vous pouvez utiliser ce service uniquement pour rectifier les informations d'une personne née en France métropolitaine, dans un département d'outre-mer (Dom) ou dans certaines collectivités d'outre-mer.

Cette correction, opérée par l'INSEE, corrigera automatiquement l'état civil retenu pour l'inscription de l'électeur sur la liste électorale.

Liste électorale : réunion commission de contrôle

La commission de contrôle a deux missions :

1. Elle assure de la régularité de la liste électorale, en examinant les inscriptions et radiations intervenues depuis sa dernière réunion
2. Elle statue sur les recours formés par les électeurs contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises à leur égard par le Maire

La commission est composée de 5 conseillers municipaux nommés par arrêté préfectoral n° 82-2020-12-21-038 du 21.12.2020.
Liste des 5 conseillers désignés :

M CAZES Guy, majorité
Mme COUREAU Josiane, majorité
M PENCHENAT Thierry, majorité
Mme PEZÉ Chantal, opposition
M SAPIN Geoffrey, opposition

Les réunions de la commission de contrôle sont publiques.
Néanmoins, le public n’a pas accès aux pièces des dossiers examinés en séance. Seuls les membres de la commission de contrôle ont accès à ces éléments.